Comme vous le savez, le contrat d’accueil, établi selon le modèle de l’ONE, consiste en un engagement contractuel entre le pouvoir organisateur (en ce compris les accueillant.e.s d’enfants indépendant.e.s) et chaque parent. Il définit les règles de fonctionnement de la structure (horaires d’ouverture et de fermeture, matériel à fournir, …) et permet à chaque pouvoir organisateur de poser certains choix (priorités à l’inscription, avance forfaitaire,…).
En quoi consistera cette nouvelle fonctionnalité ?
Dans Pro ONE, chaque pouvoir organisateur pourra encoder ses choix effectués dans son contrat d’accueil type. Cet encodage se fera à partir d’un formulaire permettant à la fois d’opérer ces choix mais également d’y insérer les règles de fonctionnement propres à chaque milieu d’accueil et/ou son logo.
Une fois l’encodage réalisé, une version provisoire (non encore approuvée par l’ONE) de votre contrat d’accueil sera générée (l’ensemble des données encodées s’y retrouveront automatiquement) et pourra être imprimée.
L’étape de validation par l’ONE débutera à partir du moment où vous soumettrez votre projet de contrat d’accueil. Vous recevrez une notification et un courrier d’approbation, de refus ou de demande de mise en conformité suite à l’analyse effectuée par les agents de l’ONE.
Dès le moment où votre contrat d’accueil sera approuvé, vous pourrez l’imprimer et le compléter avec les parents lors de toute nouvelle inscription. Ce contrat sera par ailleurs visible sur MyONE (sauf si vous refusez qu’il s’y trouve).
Quelle plus-value pour vous ?
Cet encodage se veut rapide et intuitif. Les données liées à l’autorisation de votre milieu d’accueil (identification du pouvoir organisateur, adresse, capacité, …) seront préremplies dans le formulaire.
Vous visualiserez directement les différents choix possibles (priorités à l’inscription, nombre de moments de familiarisation, …) et pourrez procéder facilement aux changements que vous souhaitez. Ces derniers généreront un nouveau contrat type à approuver par l’ONE. Seuls les champs modifiés (par vos soins ou à modifier lors d’un refus ou d’une demande de mise en conformité) apparaitront dans le formulaire. Ce qui amènera un gain de temps pour les différents intervenants dans la procédure de validation.
De plus, sur la plateforme Pro ONE, vous disposerez toujours de la dernière version approuvée de votre contrat d’accueil en vigueur.
Quand et comment découvrir cette nouvelle fonctionnalité ?
Elle n’est pas encore disponible et sa mise à disposition sera progressive par type de milieu d’accueil. Vous serez informé de l’évolution via Prodige
Dès que l’accès sera ouvert pour votre milieu d’accueil, vous serez invité à des séances d’information en visioconférence. Plusieurs moments vous seront proposés lors desquels la fonctionnalité et la manière de l’utiliser vous seront présentées de manière détaillée.