Des échanges pour simplifier les démarches et renforcer la sécurité
Dans une volonté de simplifier les démarches administratives et d’améliorer la cohérence des données publiques, l’ONE met en place plusieurs collaborations visant à faciliter l’échange sécurisé d’informations entre administrations. Ces partages permettent aux opérateurs de ne plus devoir transmettre à d’autres organismes des informations déjà communiquées à l’ONE, tout en soutenant des politiques publiques en matière de santé et d’environnement.
Concrètement, l’ONE collabore avec deux organismes publics : le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) et la SPI, agence de développement territorial de la province de Liège.
Ces collaborations ont chacune une finalité précise :
- avec le CRA-W : la gestion des informations liées aux produits phytosanitaires et à la sécurité sanitaire des environnements fréquentés par les enfants ;
- avec la SPI : la constitution d’une cartographie actualisée des milieux d’accueil collectifs et des infrastructures environnantes.
À noter : l’échange de données avec la SPI ne concerne pas les lieux d’accueil ATL.
Partage de données avec la CRA-W : contrôler l’interdiction des pesticides
La réglementation wallonne interdit l’usage de produits phytopharmaceutiques (pesticides) dans les lieux fréquentés par les enfants. Pour appliquer cette mesure, l’ONE transmet à la CRA-W certaines données de base concernant les milieux d’accueil et les lieux ATL situés en Région wallonne :
- La localisation des lieux d’accueil ;
- Les horaires d’ouverture ;
- Le nom des structures (personnes morales).
Ces informations permettent à la CRA-W de cartographier les lieux concernés et de vérifier le respect de l’interdiction d’utilisation de certains pesticides à proximité. Cette collaboration contribue à la protection de la santé des enfants et des travailleurs.
Partage de données avec la SPI : établir des cartes précises des milieux d’accueil collectifs
L’ONE collabore également avec la SPI afin de constituer une cartographie géographique complète et fiable des milieux d’accueil collectifs en Région wallonne. Cette cartographie repose sur certaines données partagées :
- Le nom des milieux d’accueil (personnes morales) ;
- Les données géographiques (latitude et longitude).
Cette collaboration vise à outiller les pouvoirs publics dans le cadre de l’aménagement du territoire, par exemple en facilitant la création de logements ou de services à proximité des structures d’accueil. Concrètement, cela se traduit par moins de formulaires à remplir, une meilleure cohérence des données et des services publics mieux adaptés aux besoins des familles.
Cet échange de données ne s’applique qu’aux milieux d’accueil collectifs et non aux structures ATL.
Une gestion responsable et transparente des données
Tous les échanges sont strictement encadrés et réalisés dans le cadre de missions d’intérêt public. Les données sont utilisées uniquement à des fins environnementales, sanitaires et de simplification administrative. Elles ne sont jamais partagées à des fins commerciales ni communiquées à d’autres organismes sans lien avec ces objectifs.
Si d’autres organismes sollicitent l’ONE pour un échange de données vous concernant, vous en serez toujours informés.
Pour plus d’informations, consultez la déclaration de confidentialité sur www.one.be ou contactez notre délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@one.be