Nous aimerions attirer votre attention sur l’encodage de vos formulaires 100 sur plusieurs points.
-Seuls les frais en lien avec les consultations périodiques ou consultations mobiles sont à rentrer dans la nature « PEP’s Frais liés aux consultations organisées » .
– Les formulaires 100 relatifs à des consultations subventionnées ne doivent pas être encodés ici, c’est le comité de la consultation qui en gère ces frais et non l’ONE directement, il faut donc suivre la procédure habituelle et leur transmettre vos frais.
– Nous remarquons que plusieurs PEP’s utilise la nature « agents ONE hors PEP’s », cette nature n’est pas pour la fonction PEP’s.
– Lorsque vous encodez des frais, il est important de mentionner dans la description la nature de la dépense afin de faciliter le traitement par la suite à l’administration.
– Si la dépense est faite dans le cadre d’une structure organisée (consultation périodique, consultation mobile ou équipe PEP’s) veuillez utiliser les natures adéquates « PEP’s – Frais liés aux consultations organisées » ou « PEP’s frais liés aux équipes » et indiquer le numéro de matricule de la structure (ex : 42/xxxxxxx).
– Ne pas utiliser PEP’s frais liés à l’agent si les frais sont en lien avec une structure organisée (exemple : envoi du dossier médical via recommandé).