Nous avons constaté que le code TVA à renseigner dans le fichier CSV se basait encore sur les anciens codes SAP, à savoir :
- V0 = TVA 0 %
- V1 = TVA 6 %
- V2 = TVA 12 %
- V3 = TVA 21 %
Ces codes ont été modifiés dans la nouvelle version de SAP.
Désormais, vous devrez introduire dans le fichier CSV (colonne K – Code TVA) les codes suivants, en fonction de la situation :
- A0 = Belgique 0 %
- A1 = Belgique 6 %
- A2 = Belgique 12 %
- A3 = Belgique 21 %
- A6 = UE 6 %
- A7 = UE 21 %
- A8 = UE 0 %
Renforcement des contrôles lors de l’import des ordres
Par ailleurs, les contrôles lors de l’import d’ordres via fichier CSV ont été renforcés.
Désormais, le Hub de Finances vérifiera que :
- l’article budgétaire renseigné ;
- le compte général ;
correspondent bien au secteur du bénéficiaire (privé / public / public FWB).
Si une incohérence est détectée entre ces éléments, un message d’erreur sera affiché lors de l’import.
