Nouveauté !
Vous l’avez sans doute entendu, quelques évolutions sont prévues pour le calcul de la participation financière parentale, et ce, dès le 1er janvier 2023. Ces évolutions vont impacter la manière d’encoder les participations financières des parents dans vos demandes de subside en ligne.
Premièrement, la gratuité de l’accueil pour l’ensemble des bénéficiaires de l’intervention majorée (statut « BIM ») est instaurée. Cette disposition vise donc les ménages bénéficiant de revenus inférieurs au seuil fixé et des situations spécifiques dans lesquelles peuvent se trouver les familles (chômage de longue durée, veuvage, mise à la pension, famille monoparentale, personnes en situation de handicap, …) Aussi, lors de l’encodage des participations financières dans vos demandes de subside en ligne, vous devrez encoder le motif « BIM » pour les familles bénéficiant de cette disposition dans votre milieu d’accueil.
D’autre part, la réduction du coût de l’accueil à 70% du barème sera également appliquée, à partir du 1er janvier 2023, pour toutes les familles monoparentales. Là encore, lors de l’encodage de vos participations financières parentales, un motif « famille monoparentale » sera à encoder pour toutes les familles bénéficiant de cette disposition.
Il est prévu que ces deux nouvelles mesures soient sans impact financier pour les milieux d’accueil. Il est donc particulièrement important de bien encoder les motifs de réduction « BIM » et « famille monoparentale » dans vos demandes de subsides, car c’est à partir de votre encodage que sera calculé le forfait à octroyer aux milieux d’accueil pour ces dispositions.