Nouveau dispositif de subventionnement en Accueil Temps Libre
Des mesures sont prévues pour l’Accueil Temps Libre (ATL) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires annuels : Les centres de vacances et les accueil extrascolaires sont invités à créer des partenariats avec d’autres associations pour proposer de nouvelles initiatives d’accueil aux familles pendant les vacances d’automne et de détente. Ces activités pourront faire l’objet d’un subside spécifique si elles rentrent dans les conditions qualitatives et quantitatives.
L’ONE a été chargé de fixer les modalités qui encadrent ces nouvelles mesures. Concrètement, ces activités concernent un partenariat :
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- Entre un pouvoir organisateur agréé par l’ONE de type extrascolaire ou centre de vacances avec au moins un opérateur de type service public, association de fait ou ASBL (dont les écoles de devoirs)
- Pour l’organisation d’activités de type plaine (non résidentiel) ou séjour (résidentiel)
- Durant les congés d’automne et les congés de détente (anciennement appelé congé de Toussaint et congé de carnaval).
- Ces activités ont pour public cible, les enfants de 2ans et demi à 15 ans avec une priorité donnée aux enfants âgés de 2 ans et demi ans à 6 ans et aux enfants en situation de précarité.
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L’objectif de cette mesure est d’une part, d’élargir l’offre d’accueil à destination des enfants pour ces nouvelles périodes de congés et d’autre part, de mettre la Commission Communale de l’Accueil (CCA) au cœur du dispositif, c’est pourquoi celui-ci a été intégré au Décret ATL.
Les opérateurs complètent les déclarations d’activité et téléchargent les conventions de partenariats sur le Portail ONE au plus tard le 30 septembre pour les congés d’automne et le 31 janvier pour les congés de détente. Si vous êtes un centre de vacances ou un accueil extrascolaire agréé, une nouvelle entrée est apparue dans le menu de gauche sur le portail PRO.ONE : Partenariat Automne Détente. C’est dans cet espace que les partenariats et les activités sont déclarés à l’ONE.
Les demandes de subsides (sur base de l’encodage des présences d’enfants, des encadrants, et des qualifications de l’équipe d’encadrement) devront être introduites en ligne au plus tard pour le 30 novembre pour les vacances d’automne et le 31 mars pour les congés de détente.
Pour plus d’informations quant à ce nouveau dispositif, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la communication ATL du 14 juin 2022 ayant pour objet « Accompagnement Rythmes annuels N°1/2022. »
Les gestionnaires de subsides AES1 se tiennent également à votre disposition à l’adresse e-mail suivante : subventionsAES1@one.be ou par téléphone (n° à trouver dans l’onglet contact ONE sur le Portail).