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Identifier une structure publique

Pour identifier si une structure ou un fournisseur est une société publique, il est possible de passer par le portail HUB de Finances. Il suffit de cliquer sur l’onglet « CONFIGURATIONS », puis sur « Gestion INCR ».

Dans cette page, sous la rubrique « Historique des sociétés publiques (SEC 2010) », vous pouvez saisir le numéro de BCE (numéro de TVA sans le préfixe BE).

Si la société est publique, elle apparaîtra, et la mention « OUI » sera indiquée dans la colonne « Publique ». Il est important de noter que ce fichier est mis à jour deux fois par an, en avril et en octobre, sur base des données actualisées par l’INCR.

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